Les éléments qui permettront à l’acheteur du fonds d’exploiter son activité.
L’élément essentiel du fonds de commerce est la clientèle. Sans clientèle, le fonds de commerce n’existe pas.
Au-delà de la clientèle, il faut aussi des éléments qui sont des « biens corporels » : machines, outils, matériel, véhicule mais également des éléments qui sont des « biens incorporels » comme la clientèle, les licences et/ou les autorisations administratives par exemple Licence IV, petite licence restaurant, le nom commercial, le bail ainsi que les contrats de travail.
En revanche, le fonds de commerce n’est pas constitué des dettes du propriétaire du fonds.
