HONORAIRES
Les valeurs du Cabinet : disponibilité, réactivité et créativité
Le cabinet s’engage à donner une réponse sous 24 heures à tous les appels et les emails.
Le Cabinet mobilise tous les moyens nécessaires dans le meilleur intérêt de ses clients.
La disponibilité, la réactivité et la créativité sont ainsi des valeurs fondamentales. Elles sont l’expression de la loyauté vis-à-vis du client et de la confraternité vis-à-vis des avocats.
Par ailleurs, les règles concernant le secret professionnel et la gestion des conflits d’intérêt sont au cœur de la pratique quotidienne.
Honoraires
Tout client est reçu au cabinet étant précisé que le premier rendez-vous est gratuit.
Le Cabinet rappelle que vous pouvez demander gratuitement un devis d’honoraires relatif à toutes vos opérations.
Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, le montant des honoraires est calculé en fonction du temps consacré à la réalisation des prestations, de la difficulté et de l’urgence du dossier, ainsi que de la situation personnelle et financière du client.
Le montant des honoraires ne couvre pas les divers frais et débours engagés par le Cabinet qui restent à la charge du client.
FORMES DE CALCUL DES HONORAIRES
Honoraire au temps passé
Le Cabinet indique à ses clients le taux horaire qu’il propose d’appliquer s’ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein en fonction des affaires traitées. Il peut être convenu d’un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.
Honoraire au forfait
Le Cabinet et son client conviennent d’un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées.
Honoraire au résultat
Le Cabinet peut convenir avec son client de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre le Cabinet et son client mais ladite convention prévoit également un honoraire principal de diligences, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.
Convention d’honoraires
Les honoraires sont indiqués dans une convention d’honoraires, conclue entre le Cabinet et son client à l’ouverture du dossier. La convention d’honoraires garantit une facturation transparente et permet au client de connaître par avance le coût à prévoir.
Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués, selon la nature du dossier, par provision (avant la prestation du service) ou après service fait.
Les factures doivent être réglées, selon le droit commun, dans un délai de trente (30) jours.
Le cabinet accepte les paiements par chèque et par virement bancaire.
Médiateur
Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
