Acquisitions et cessions de sociétés : TPE / PME ;
Acquisitions et cessions de fonds de commerce, d’entreprises artisanales, de clientèles libérales ;
Relations avec l’acquéreur ou le vendeur (lettres d’intention / LOI, term-sheets, protocoles d’accords) ;
Réalisation des audits d’acquisition ;
Optimisation des schémas de reprise ;
Négociation et conseil ;
Rédaction du contrat de cession et de la promesse ;
Rédaction de la garantie d’actif et de passif ;
Financements bancaires.
LEVEES DE FONDS
Création de société et mise en place de structure adaptée ;
Relations avec les investisseurs (lettres d’intention / LOI, term-sheets, protocoles d’investissement, accords d’investissement, table de capitalisation) ;
Pacte d’associés : protection des associés fondateurs ou des investisseurs (love money, business angels, fonds d’investissements) ;
Mécanismes d’intéressement des salariés et des mandataires sociaux : mise en place de management package, BSPCE, BSA, AGA, etc. ;
Augmentations et réductions de capital (procès-verbal, bulletins de souscription, mise à jour des statuts, formalités au Greffe, etc.);
Emissions de valeurs mobilières : actions ordinaires, de préférence, bons de parts de créateurs d’entreprise / BSPCE, bons de souscription d’actions / BSA, attribution gratuite d’actions / AGA, obligations convertibles / OC, etc.),
Mise en place et gestion des relations intra-groupe : convention de gestion de trésorerie, convention de prestations de services, convention de management fees ;
Protection des associés fondateurs (pactes d’actionnaires) ;
Relations avec les clients, les fournisseurs et les partenaires commerciaux.
DROIT DES SOCIÉTÉS / CORPORATE
Constitution de sociétés ;
Constitution de filiales, mise en place de joint-Ventures ;
Suivi juridique régulier des sociétés et des groupes de sociétés : modifications des statuts, transfert de siège social, mise à jour des registres ;
Augmentations et réductions de capital ;
Emissions de valeurs mobilières : actions ordinaires, de préférence, bons de parts de créateurs d’entreprise / BSPCE, bons de souscription d’actions / BSA, attribution gratuite d’actions / AGA, obligations convertibles / OC, etc.) ;
