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Expertises


Sabine HOSSENBACCUS

TRANSMISSIONS D’ENTREPRISES – REPRISE / VENTE

  • Acquisitions et cessions de sociétés : TPE / PME ;
  • Acquisitions et cessions de fonds de commerce, d’entreprises artisanales, de clientèles libérales ;
  • Relations avec l’acquéreur ou le vendeur (lettres d’intention / LOI, term-sheets, protocoles d’accords) ;
  • Réalisation des audits d’acquisition ;
  • Optimisation des schémas de reprise ;
  • Négociation et conseil ;
  • Rédaction du contrat de cession et de la promesse ;
  • Rédaction de la garantie d’actif et de passif ;
  • Financements bancaires.

LEVEES DE FONDS 

  • Création de société et mise en place de structure adaptée ;
  • Relations avec les investisseurs (lettres d’intention / LOI, term-sheets, protocoles d’investissement, accords d’investissement, table de capitalisation) ;
  • Pacte d’associés : protection des associés fondateurs ou des investisseurs (love money, business angels, fonds d’investissements) ;
  • Mécanismes d’intéressement des salariés et des mandataires sociaux : mise en place de management package, BSPCE, BSA, AGA, etc. ;
  • Augmentations et réductions de capital (procès-verbal, bulletins de souscription, mise à jour des statuts, formalités au Greffe, etc.);
  • Emissions de valeurs mobilières : actions ordinaires, de préférence, bons de parts de créateurs d’entreprise / BSPCE, bons de souscription d’actions / BSA, attribution gratuite d’actions / AGA, obligations convertibles / OC, etc.),
  • Réorganisations internes préalables (fusion, scission, apport etc.) ;
  • Mise en place et gestion des relations intra-groupe : convention de gestion de trésorerie, convention de prestations de services, convention de management fees ;
  • Protection des associés fondateurs (pactes d’actionnaires) ;
  • Relations avec les clients, les fournisseurs et les partenaires commerciaux.

    DROIT DES SOCIÉTÉS / CORPORATE

    • Constitution de sociétés ;
    • Constitution de filiales, mise en place de joint-Ventures ;
    • Suivi juridique régulier des sociétés et des groupes de sociétés : modifications des statuts, transfert de siège social, mise à jour des registres ;
    • Augmentations et réductions de capital ;
    • Emissions de valeurs mobilières : actions ordinaires, de préférence, bons de parts de créateurs d’entreprise / BSPCE, bons de souscription d’actions / BSA, attribution gratuite d’actions / AGA, obligations convertibles / OC, etc.) ;
    • Ingénierie juridique ;
    • Réorganisation interne (Fusion, scission, apport etc.) ;
    • Secrétariat et vie juridique des sociétés. 

    PRE-CONTENTIEUX

    • Conflits entre actionnaires / associés et dirigeants ;
    • Contentieux sur la garantie de passif ;
    • Contentieux sur la détermination de prix.

     

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